TOUTES ET TOUS MOBILISÉ·ES LE 15 JUIN

Alors que le gel de la valeur du point d’indice poursuivi presque sans interruption depuis plus de 10 ans entraîne des pertes de pouvoir d’achat considérables, le rendez-vous salarial n’est toujours pas fixé.

D’abord envisagé au début du printemps par la ministre, celui-ci pourrait n’intervenir que début juillet ! Un tel calendrier augure mal de la possibilité de négocier réellement. De surcroît, dans les thèmes qui seraient abordés, le pouvoir exécutif est totalement muet sur le chapitre des augmentations générales. Ce silence obstiné, en dépit des demandes réitérées de l’ensemble des organisations syndicales, est bien le signe que le gouvernement n’a aucune intention de procéder à des revalorisations du point d’indice, y compris pour 2022.

Cette situation est inacceptable !

La reconnaissance des agentes et des agents de la Fonction publique, de leurs qualifications et de leur engagement, passe nécessairement par le dégel du point d’indice et des mesures générales indiciaires notamment l’attribution d’un nombre de points d’indice identique à tous-tes ainsi que la revalorisation des filières féminisées.

Quelles que soient les appréciations que l’on puisse porter sur des mesures ciblées et catégorielles, elles ne sauraient être suffisantes et elles n’endigueront pas la dégradation continue du pouvoir d’achat des personnels ni le décalage croissant entre les exigences de qualifications et la rémunération ».

De surcroît, elles génèrent des iniquités et, souvent, mettent à mal la grille indiciaire.

Nos organisations syndicales, CGT, FA-FP, FSU et Solidaires, estiment indispensable de peser pour que s’ouvrent sans tarder de véritables négociations salariales où l’incontournable augmentation de la valeur du point d’indice et des mesures générales seront examinées et prises en compte. Pour cela, elles appellent à faire du 15 juin prochain une journée d’actions et d’interventions au cours de laquelle les personnels des trois versants porteront à nouveau, haut et fort, leurs légitimes revendications. Si, bien entendu, celles touchant au pouvoir d’achat seront au coeur de la mobilisation, d’autres exigences essentielles touchant à l’emploi, au temps de travail, aux missions publiques feront
partie intégrante de cette journée unitaire. Nos organisations syndicales ont d’ores et déjà prévu de se revoir le 27 mai pour préciser les modalités d’actions du 15 juin. Sans attendre, elles souhaitaient rendre publique cette journée de mobilisations pour que le plus grand nombre puisse s’en emparer.

ENSEMBLE LE 15 JUIN,
FAISONS-NOUS ENTENDRE
POUR OBTENIR DE RÉELLES AVANCÉES

Paris, le 18 mai 2021

Communiqué

Ces trois organisations syndicales ont décidé de s'unir dans un mêm e groupe au sein du nouveau CESE, dont la nouvelle mandature commence ce 18 mai.

Ce groupe, nommé «Alternatives sociales et écologiques» tout en préservant l'autonomie de chacune de ses organisations, entend s'investir pour faire du CESE un espace où des alternatives puissent être prises en compte. Ses trois organisations ont souvent fait cause commune en participant conjointement aux luttes relatives aux questions sociales et écologiques.

Ces expériences concrètes communes sont autant de point d'appui pour l'investissement du groupe dans une période particulière et charnière à bien des égards. Elles entendent ainsi participer à une meilleure reconnaissance du rôle et la parole du CESE, seule institution qui représente la société civile organisée.

Le groupe «Alternatives sociales et écologiques» considère d'ailleurs que la représentation des organisations de la société civile, pourtant vantée par le gouvernement lors de sa réforme de ce nouveau CESE, est insuffisante et inéquitable. Des organisations représe ntant des mouvements féministes (comme le Planning familial), des groupes sociaux précaires, des organisations de lutte contre la pauvreté (comme ATD Quart Monde) ont été écartées de cette mandature ce que nous déplorons.

Nous regrettons également que la Confédération P aysanne qui porte un projet d'agriculture paysanne en phase avec les attentes de la société civile et en capacité de répondre aux défis, sociaux, alimentaires, et écologiques, ne soit représentée que par une seule personne. Cela fait l'objet d'un recours que le groupe, dans son ensemble, soutient.

Les derniers mois ont mis en lumière une situation sociale dont les conséquences, aussi bien en matière d'emploi, d'inégalités, de précarité, d'environnement, d'agriculture, de santé ou encore de ser vices publics, doivent être regardées à l'aune des politiques passées. Elles appellent des réponses urgentes en lien avec l'impératif de transition environnementale. La construction d'alternatives, une autre répartition des richesses, sont des enjeux essen tiels pour construire une société plus juste, égalitaire, respectueuse de l'environnement.

C'est sur cet impératif que le groupe fonde sa démarche commune. Pour mener à bien cet objectif, le groupe «Alternatives sociales et écologiques» cherchera autant qu e possible à travailler avec l'ensemble des membres et des autres groupes du CESE.

Pour le Groupe «alternati ves sociales et écologiques »
Marie Noëlle Orain 06 07 85 95 83
Bernadette Groison 06 07 53 88 63
Cécile Gondard Lalann
e 06 86 74 45 60
Serge Le Quéau 06 80 95 85 17

Le « monde d’après » inclusif, émancipateur et sans discrimination commence aujourd’hui !

Ce 17 mai a lieu, comme chaque année, la Journée mondiale de lutte contre l’homophobie et la transphobie (IDAHOT), journée de mobilisation pour l’égalité et contre les discriminations.

Le monde du travail est un des lieux d’expression des discriminations et notamment des LGBTI-phobies : injures, harcèlements, mépris affiché, « outings » forcés, inégalités de traitement ou d’avancement de carrière... Le niveau de protection des salariées est amoindri par les nouvelles politiques managériales qui individualisent le rapport à la hiérarchie. Cela impacte la lutte pour l’égalité des LGBTI+ au travail. La Fonction Publique n’est pas épargnée par ces violences et des discriminations. De plus, la politique gouvernementale de précarité sans cesse accrue, le recours de plus en plus important à des emplois précaires accompagné d’un manque de formation, sont contradictoires avec la volonté de lutte contre les discriminations qui nécessite au contraire, un recrutement exigeant et une formation à la hauteur des enjeux.
Dans l’éducation, si la publication prochaine du « vademecum » concernant l’accueil des enfants Trans à l’école semble aller dans le bon sens, une réelle campagne doit être impulsée, à tous les niveaux, pour la rentrée scolaire.

La crise du Covid-19 a aggravé la situation. Les confinements et les autres dispositions prises dans ce contexte ont bousculé le monde du travail, avec le recours accru aux visioconférences professionnelles, s’immisçant aux domiciles des salarié.es qui ont de facto dû « outer » ou potentiellement révéler aux collègues des éléments de leurs vies privées et familiales.

D’autre part, les jeunes LGBTI+ contraint.es de se confiner dans des milieux familiaux hostiles, se sont retrouvé.es surexposé.es à des violences, sans échappatoire, en raison des autorisations de sorties dérogatoires du domicile, limitées dans l’espace et dans le temps. Lorsque les élèves ont été de retour dans leur établissement, ils et elles n’ont que trop peu retrouvé l’environnement d’émancipation et d’épanouissement qu’est censé être l’école. Cette dernière est restée un lieu de reproduction des dynamiques de haine, notamment envers les personnes LGBTI+ et l’absence de moyens alloués à la santé scolaire ne permettant pas l’accompagnement psychologique adéquat, a accentué les difficultés auxquelles ces jeunes sont quotidiennement confronté.es.

Les mesures dites « d’état d’urgence sanitaire » ont particulièrement exposé les personnes transgenres, non seulement à ces violences domestiques, mais aussi lors des contrôles de police accrus où elles sont « outées » et « mégenrées ».
L’accès aux traitements est plus compliqué que jamais, avec la saturation des hôpitaux, résultat d’une gestion de crise sanitaire contestable, qui démontre le manque de moyens et la volonté politique de destruction de l’hôpital public et du système de santé des dernières décennies.

Par ailleurs, le projet de loi bioéthique incluant l’ouverture de la Procréation Médicalement Assistée (PMA) pour toutes les femmes n’a toujours pas abouti bien que le processus législatif soit engagé depuis octobre 2019. De plus, l’effectivité et la mise en oeuvre de cette loi pourrait être « techniquement » repoussée car une fois votée définitivement, la loi devra encore être promulguée.
L’assistance médicale à la procréation (AMP), n’est toujours pas ouverte à toutes les femmes, qu’elles soient en couple ou seules, lesbiennes, bisexuelles, aux personnes transgenres et intersexuées. Le processus législatif doit aboutir au plus vite et permettre un accès et une prise en charge pour toustes sans critère.

Les inégalités de droits persistantes favorisent les discriminations dont sont victimes les personnes LGBTI+. Aussi, nous rappelons que les insultes LGBTIphobes, tout comme les insultes sexistes ou racistes, pour dénoncer des adversaires ou contradicteurs, y compris les injures considérées comme « passées dans le langage courant » mais qui véhiculent des stéréotypes LGBTIphobes, ne sauraient être un outil dans l’engagement syndical et associatif.

Le « monde d’après », inclusif, émancipateur et sans discrimination, nous le voulons pour toutes et tous et maintenant !

Les marches des fiertés LGBTI+ qui vont se dérouler de mai à le rentrée 2021, sont, elles aussi, l’occasion de se mobiliser et revendiquer pour l’égalité des droits. Cette journée du 17 mai doit permettre de préparer les marches à venir et de rappeler que nos lieux de vie, environnements de travail ou d’établissements scolaires, doivent être des espaces de sécurité et de liberté pour toutes et tous.

Les organisations FIDL, MNL, Solidaires, FSU, CGT , UNEF et UNL appellent les salariées et les jeunes à y prendre part massivement.

Contacts presse :
La CGT - Alexandra MEYNARD : 06.74.95.68.99.
FSU – Laura LALARDIE : 06.72.53.91.13
Solidaires - Julie FERRUA : 06.01.96.70.63.
FIDL - Grégory ABELLI : 06.98.82.39.44.
MNL - Camille LECOMTE : 06.52.48.78.14.
UNEF - Elisabeth ABANDA : 06.03.55.45.28.
UNL - Mathieu DEVLAMINCK :

Madame les Députées,
Messieurs les Députés,
Assemblée nationale
126 rue de l'Université
75355 Paris 07 SP

Réf. 103/21/MS/APG

Paris, le 11 mai 2021

Mesdames, Messieurs les Parlementaires,

Vous allez examiner en commission mixte paritaire le projet de loi confortant le respect des principes de la République. Ce texte fortement durci lors de son examen au Sénat nous inquiète au plus haut point et nous partageons les critiques renouvelées par la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), la Défenseure des droits ou celles exprimées le 20 avril dernier par le rapporteur général sur la lutte contre le racisme et l’intolérance du Conseil de l’Europe.

Nous tenons à réaffirmer notre totale opposition à cette loi fourre-tout, qui propose des mesures souvent imprécises ou largement disproportionnées, ouvrant droit à l’arbitraire et, dans tous les cas, dangereuse pour le respect des libertés fondamentales de toutes et tous.

De plus, comme nous le craignions, cette loi jette une suspicion généralisée sur les personnes de confession musulmane ou supposée l’être.
Outre ses motivations profondes et les dispositions relatives à l’organisation des cultes qui relèvent plus d’une mise sous tutelle et d’une logique concordataire que du respect de la loi de 1905, deux dispositions nous alarment particulièrement.

L’obligation, pour toute association sollicitant une subvention de l’Etat ou d’une collectivité territoriale ou un agrément aux fins d’agir en justice, de signer un « contrat d’engagement
républicain » est un contrat de défiance envers le mouvement associatif déjà engagé, via la référence à la Charte des engagements réciproques, à respecter les valeurs de liberté, d’égalité et de fraternité, comme l’a justement rappelé le Haut conseil à la vie associative. Le contrôle induit sur les missions générales de l’association ainsi que sur ses modalités d’action reviendrait sur les fondements mêmes de la liberté des associations, qui repose sur le respect de leur indépendance, de leur fonction critique et de libre conduite de leurs projets. Si elle était adoptée, une telle disposition affaiblirait gravement la vie associative qui est, dans notre pays, un pilier de la citoyenneté.

Notre inquiétude est d’autant plus vive que la loi ne prévoit pas de définir clairement le contenu de ce « contrat » et la représentation nationale, une fois de plus marginalisée, ne se prononcerait que sur son cadre, puisque l’exécutif entend agir par décret. Le pré-projet qui a été dévoilé par le Gouvernement est alarmant, avec des contraintes très intrusives sur le fonctionnement interne des associations et des champs à contrôler très généraux, laissant place à de grands risques d’arbitraire, de démarche inquisitoriale et de tensions. Il s’agit de fait d’un transfert aux assemblées locales d’un pouvoir de police morale et de la pensée, dans une logique de surveillance généralisée et de mise au pas de toutes les associations et de leurs membres. Il ouvrirait un risque sérieux de déstabilisation, de fragilisation, voire pour l’existence même des associations et des syndicats, autant de structures qui jouent pourtant un rôle déterminant dans le maintien de la cohésion sociale, comme en témoigne chaque jour leur engagement pour aider des millions de nos concitoyennes et concitoyens à faire face à la crise sanitaire, sociale et environnementale.

Les dispositions prévues à l’article premier du projet, qui vise à étendre la neutralité applicable aux agents publics aux salariés de toute entreprise liée par un contrat de commande publique ainsi qu’aux sous-traitants, sont également préoccupantes. Si elles devenaient définitives, elles iraient bien au-delà de la jurisprudence sur le sujet qui l’impose aux délégataires de service public. Comme la CNCDH le rappelle dans son second avis sur ce projet de loi, l’extension envisagée dénature le sens même de la neutralité de l’Etat et des services publics. Le Conseil d’Etat a émis des réserves précises sur cette évolution, particulièrement envers les cocontractants n’intervenant que pour les « besoins du service public » et sur les personnes qui ne sont pas en relation directe avec les usagers. S’y ajoute un doute sérieux sur sa conformité́ au droit de l’Union européenne, qui interdit toute discrimination directe ou indirecte fondée sur la religion ou les convictions au sein des entreprises.

Des milliers d’entreprises et de sous-traitants subiraient un transfert des responsabilités et des contraintes dévolues à l’Etat dans son rôle de protection des libertés des usagers des services publics, en vertu du principe d’égalité́ qui régit leur fonctionnement. Ce seraient des millions de personnes salariées qui pourraient voir restreintes leur liberté d’expression et de conscience, en devant désormais s’abstenir de toute manifestation de leurs opinions politiques ou religieuses, au grand risque de perdre leur emploi, d’arbitraire et de tensions.
Les questions de la place des expressions religieuses, comme politiques, au sein des entreprises doivent trouver réponse dans le cadre d’un dialogue social serein et apaisé sans polémiques importées ni transfert d’obligations qui relèvent, par nature, de l’Etat. Il n’est dans l’intérêt de personne de générer, après celles résultant de la crise sanitaire, des difficultés supplémentaires pour les salariés et les entreprises en faisant peser sur les partenaires sociaux des obligations qui ne sont pas les leurs.

Pour toutes ces raisons, nous considérons que ce projet de loi ne respecte pas les principes républicains mais qu’au contraire, il les bafoue.

C’est pourquoi nous vous demandons instamment de refuser ce texte et ces atteintes graves aux libertés publiques. Vous comprendrez que notre démarche soit rendue publique.

Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs les Parlementaires, nos respectueuses salutations.

Malik Salemkour, président de la Ligue des droits de l'Homme (LDH)
Mehmet Ali Boduk, président de l'Assemblée citoyenne des originaires de Turquie (Acort),
Aurélie Trouvé, porte-parole nationale de l’Association pour la taxation des transactions financières et pour l'action citoyenne (Attac),
Henry Masson, président de La Cimade,
Mouhieddine Cherbib, porte-parole du Comité pour le respect des libertés et des droits de l'Homme en Tunisie (CRLDHT),
Arnaud Tiercelin, Lucille Bertaud et Yann Renault, coprésidentes et co-présidents du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d’éducation populaire (Cnajep),
Nathalie Verdeil, secrétaire confédérale de la Confédération général du travail (CGT),
Jean-Baptiste Eyraud, porte-parole et représentant légal de la fédération Droit au logement (Dal)
Annick Berthier, présidente d’Emmaüs France,
Antoine Beliveau, co-président de la Fédération des associations de Solidarité avec tou-te-s les immigré-e-s (Fasti),
Fayçal Ben Abdallah, président de la Fédération des Tunisiens pour une citoyenneté des deux rives (FTCR),
Benoit Teste, secrétaire général de la Fédération syndicale unitaire (FSU),
Ana Azaria, présidente de Femmes Egalité,
Karl Ghazi, président de la Fondation Copernic,
Arnaud Schwartz, président de France nature environnement (FNE)
Laura Monnier et Clara Gonzales, juristes, pour Greenpeace France
Vanina Rochiccioli, présidente du Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s (Gisti),
Christian Eyschen, secrétaire général de la Libre Pensée,
Albert Herszkowicz, président du Memorial 98,
Jean-François Quantin, coprésident du Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (Mrap),
Sarah Durocher et Caroline Rebhi, co-présidentes du Planning familial,
Murielle Guilbert, co-déléguée générale de l'Union syndicale Solidaires,
Dominique Sopo, président de SOS Racisme,
Katia Dubreuil, présidente du Syndicat de la magistrature (SM),
Estellia Araez, présidente du Syndicat des avocats de France (Saf),
Mélanie Luce, présidente de l’Union national des étudiants de France (Unef).

Contact :
Ligue des droits de l’Homme
138 rue Marcadet
75018 Paris
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...imposer le droit en Palestine et en Israël, faire cesser d’urgence l'occupation et les violences coloniales

Le cycle des violences coloniales perpétrées par l’État d’Israël vis à vis des Palestiniens, connaît en ce printemps 2021 une nouvelle embardée. Alors que Jérusalem s’embrase, la FSU exprime sa vive inquiétude devant une escalade guerrière et la poursuite d’une politique d’occupation qui menacent la stabilité de toute la région.

Depuis plusieurs semaines, des manifestations palestiniennes ont lieu pour s’opposer à l’expropriation d’habitant-es palestinien-es au bénéfice de colons israéliens dans le quartier de Sheikh Jarrah à Jérusalem-Est. La volonté de colonisation à Jérusalem Est revêt une dimension éminemment symbolique et politique. Notamment après que les États-Unis ont piétiné le droit international et soutenu l’État d’Israël dans ses prétentions à faire de la ville de Jérusalem sa capitale.

Les tentatives des colons israéliens de s’approprier des maisons palestiniennes sont attisées par l’extrême droite israélienne qui a organisé marches et meetings dans ce quartier pour appuyer les colons. Tandis que le gouvernement Netanyahu leur a laissé la voie libre, il a réprimé les manifestations palestiniennes et a laissé les intimidations relatives aux expropriations suivre leur cours. Il n’a rien fait pour empêcher une manifestation dans les quartiers palestiniens appelée lundi 10 mai par l’extrême droite israélienne pour commémorer l’invasion de Jérusalem-Est en 1967 et soutenir les colons.

Fidèle à sa stratégie du fait accompli, le gouvernement Netanyahu a laissé les tensions s’exacerber. Les incursions des forces de l’ordre israéliennes en pleine période du Ramadan, dans la mosquée al Aqsa, lieu éminemment  symbolique pour les musulman-es, où un incendie a éclaté Lundi soir, ont agi comme une provocation.

Dans ces circonstances alarmantes, la FSU exprime sa solidarité avec le peuple Palestinien et demande que le gouvernement français mette en oeuvre tous les moyens disponibles pour faire pression afin que l’État d’Israël cesse les violences d’État qui sont commises et mette un terme à la politique de colonisation. Des sanctions économiques doivent être prises, tant au niveau français qu’au niveau de l’Union Européenne, tant que le gouvernement Netanyahu ne se mettra pas en conformité avec le droit international. La FSU participera aux manifestations de soutien aux Palestinien.-es qui seront organisées dans les jours à venir.

Pour la FSU, la violence ne peut jeter les bases d’une solution au conflit, à même de garantir, au-delà du retour au calme, une paix juste et durable pour les populations de toute la région.

Les Lilas, le 11 mai 2021

En guise d’écran de fumée

En pleine crise sanitaire, le Ministre a du temps pour publier une circulaire proscrivant l’enseignement de l’écriture inclusive.
Pour la FSU, il s’agit à la fois d’une injonction inacceptable mais aussi d’une tentative de diversion des vrais problèmes que rencontre l’école.

Le langage structure la pensée. Et, pour la FSU, l’invisibilisation des femmes, y compris dans la langue est une réalité incontestable. L’écriture inclusive est une des réponses pour lutter contre cette invisibilisation. Une parmi d’autres, à améliorer mais qui a le mérite de poser des questions légitimes et participe de l’évolution vers plus d’égalité entre les femmes et les hommes. Elle ne peut être réduite au seul usage du point médian, une caricature qui traduit bien la méconnaissance du ministre de ce qu’est le langage inclusif. Pourtant le ministère avait signé en mars 2017 une convention d’engagement pour une communication publique sans stéréotype de sexe préconisée par le Haut conseil à l’égalité*.

Par ailleurs, la FSU dénonce l'instrumentalisation indigne de supposés problèmes d'apprentissage induits par l'utilisation du point médian pour des élèves porteurs de handicaps. Si son apprentissage peut faire l’objet de débat, il n’en reste pas moins que les enseignant-es sont des professionnel-les qui connaissent leurs élèves, leurs difficultés et notamment au quotidien dans l’apprentissage de la langue comme dans celui de l’égalité. Cette énième injonction est une atteinte intolérable envers leur liberté pédagogique alors que ce sont elles et eux qui tiennent depuis des mois l’école à bout de bras. Elle s’inscrit dans la droite ligne du projet d’école autoritaire conduit par le ministre depuis son arrivée rue de Grenelle.

Personne n’est dupe de cet écran de fumée alors que le ministère est bien en mal d’apporter toutes les réponses nécessaires à une école sous covid garante de la sécurité des personnels et des élèves. Par ailleurs, si le plan d’action à l’égalité professionnelle vient tout juste d’être signé, grâce à la pugnacité notamment de la FSU, sa mise en oeuvre et sa déclinaison dans les académies peinent à voir le jour.
Pour la FSU, il est grand temps que le Ministre abandonne cette posture provocante et fasse son travail en assurant une école sécure pour toutes et tous.
De leurs côtés les enseignant-es savent ce qu’ils et elles ont à faire avec leurs élèves pour les amener sur le chemin des savoirs et de l’émancipation.

Les Lilas, le 0 7 mai 2021