Communiqué de presse intersyndical

Pour combattre les violences sexistes et sexuelles au travail, il faut des actes et des moyens. Mobilisons-nous !

À l’occasion du 25 novembre, journée internationale pour l’élimination des violences faites aux femmes, nous exigeons des actes, des moyens et une politique ambitieuse de lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans la vie, comme au travail.

Si La Fondation des Femmes estime que l’État devrait consacrer de 0,5 à 1% de son budget pour assurer efficacement la protection des victimes de violences conjugales, sexistes et sexuelles en France, l’estimation des moyens nécessaire pour faire de tous les lieux de travail des endroits de ressources et de sécurité pour les femmes reste à construire.

Depuis plusieurs années, les violences sexistes et sexuelles au travail apparaissent sous une lumière crue : le problème est massif et grave et touche les femmes de toutes professions, du secteur privé comme public et de toutes catégories socioprofessionnelles.

Les violences sexistes et sexuelles au travail : un problème majeur de santé publique !

Harcèlement moral à caractère sexiste, agissement sexiste, harcèlement sexuel, agression sexuelle et viol, ne sont pas que des mots : 30% des salariées ont déjà été harcelées ou agressées sexuellement sur leur lieu de travail et 70 % de ces victimes de violences au travail déclarent n’en avoir jamais parlé à leur employeur. Pour celles qui parlent, c’est souvent la double peine : 40 % estiment que la situation s’est réglée en leur défaveur, par une mobilité forcée voire un licenciement.

Ça suffit, il faut changer de paradigme.

La santé et la sécurité des travailleurs et travailleuses est une obligation de l’employeur. Or, dans le secteur privé comme dans la Fonction publique, cette obligation est insuffisamment respectée. En témoignent l’absence de plans de prévention et le fait que certaines administrations publiques ne répondent pas à leur obligation sur la mise en place de dispositifs de signalement qui restent peu opérationnels et méconnus des agentes de la Fonction publique.

Le 12 avril, la France a ratifié la 190ème Convention de l'Organisation internationale du travail (OIT) contre la violence et le harcèlement dans le monde du travail. Une victoire en demi-teinte car le gouvernement français ne l’accompagne pas d’évolutions du droit français. Or, la législation française n’est en l’état pas pleinement conforme à la Convention 190 et à la recommandation 206 qui l’accompagne. Nous demandons donc au gouvernement de franchir une nouvelle étape en matière de prévention, d’obligations et de sanctions pour lutter contre ces violences et renforcer la protection des victimes.

Il est temps que la France s’aligne sur les meilleures législations européennes. En Espagne, les victimes de violences intrafamiliales ont le droit à la mobilité géographique et au changement de lieu de travail, à l'accès à la retraite anticipée, à la suspension de la relation de travail avec emploi réservé ou encore à la nullité de son licenciement dans le cas où il est dû à l'exercice des droits du travail que la loi lui accorde en tant que victime de violence de genre. En Irlande, le gouvernement a approuvé début septembre 2023 une loi proposant 5 jours de congés payés aux victimes de violences domestiques dans le prolongement sa ratification à la Convention 190 de l’OIT.

Nous demandons que la France aille au bout de ses engagements et que des concertations soient rapidement ouvertes pour intégrer de nouveaux dispositifs dans la loi :

• La mise en place de sanctions pour toutes les entreprises et établissements qui n’ont pas de plan de prévention des violences sexistes et sexuelles et de dispositif de signalement négocié.
• Des droits pour protéger les victimes de violences conjugales : abrogation des jours de carence en cas d’arrêt maladie, interdiction de licenciement, droit à absences rémunérées pour faire ses démarches, droit à la mobilité géographique et fonctionnelle.
• L’obligation de formation des personnels des ressources humaines, personnels encadrants, élu·es dans les instances représentatives du personnel (comité sociaux…)
• Des moyens pour que les référent·es harcèlement/violence et les élues VDHA (violence, discrimination, harcèlement, agissement sexiste) puissent jouer leur rôle syndical : prérogatives clairement définies, temps de délégation, formations…
• L’obligation annuelle d’une sensibilisation sur les violences sexistes et sexuelles auprès de l’ensemble des salarié·es sur leur temps et lieu de travail.
• L’obligation de mise en place de dispositifs de prévention spécifiques pour les travailleuses et travailleurs les plus vulnérables et notamment les jeunes, les précaires, les personnes LGBTQIA+, les travailleuses de nuit ou en milieu non mixte…
• Des droits pour que les victimes de violences sexistes et sexuelles travaillant dans des entreprises sans représentant·e du personnel puissent être défendues et accompagnées par un syndicat face à leur employeur.
• Un accès aux soins garanti avec le remboursement à 100 % des consultations en psychotraumatologie pour les victimes.

Plus globalement, nous demandons :

• Une multilatérale pour réaliser un bilan des mesures de 2018 et identifier les nouvelles dispositions à adopter. La construction d’un baromètre annuel pour évaluer le ressenti des salarié·es et des agent·es sur les violences sexistes et sexuelles au travail – qui pourrait être mis en oeuvre par exemple par le Haut Conseil à l’Égalité.

Les violences sexistes et sexuelles au travail ne sont pas une fatalité.

A nous de faire respecter le droit du travail et de transformer les situations de travail en gagnant de nouveaux droits pour faire cesser les violences faites aux femmes. Transformer le travail, c’est transformer la société tout entière !

Paris, le 15 novembre 2023

Exigeons une qualité d’accueil des enfants de moins de 3 ans
à la hauteur de ce que l’on attend de la société de demain

Au vu des années passées et de la dégradation constante du secteur Petite Enfance et de la politique gouvernementale « toujours plus d’accueil avec moins de qualité », nous sommes aujourd’hui confrontés à de multiples défaillances dans l’accueil du jeune enfant tant sur les plans pédagogiques que de la sécurité.

Malgré le fait que les éducatrices de jeunes enfants soient passés en catégorie A en février 2019 et les auxiliaires de puériculture en catégorie B en décembre 2021, la reconnaissance de ces métiers n’est toujours pas à la hauteur.

Depuis 2020 avec la publication du rapport de la commission « 1000 premiers jours de l’enfant » et ses conclusions, de nombreux professionnel·le·s (pédiatres, psychanalystes, sociologues, EJE, puéricultrices, etc…) alertent régulièrement sur l’importance de la qualité d’accueil à apporter à ces très jeunes enfants.

En 2021, la réforme des modes d’accueil a aggravé la situation avec la possibilité pour des personnes non formées spécifiquement à la petite enfance d’être embauchées dans des structures d’accueil, mettant en difficulté les personnels et les enfants.

Au début de l’année 2023, l’IGAS (Inspection Générale Affaires Sociales) a rédigé un rapport alarmant et a fait 39 préconisations, sans effet pour le moment.

Le collectif « Pas de bébés à la consigne ! » auquel participe la FSU Territoriale a organisé plusieurs journées de mobilisation qui rencontrent un franc succès auprès des professionnel·le·s de la petite enfance. La FSU Territoriale appelle à participer massivement à la journée d’action du 19 octobre prochain.

• La FSU Territoriale revendique :
  l’arrêt immédiat des privatisations des structures d’accueil de jeunes enfants,
• la revalorisation significative des grilles de rémunération des cadres d’emplois de la petite enfance,
• l’élargissement du complément de traitement indiciaire aux professionnel·le·s de la petite enfance,
• des recrutements pour atteindre un taux d’encadrement d’1 professionnel.le pour 5 enfants,
• la prise en compte de la pénibilité de ces métiers,
• des formations développées et renforcées,

La FSU Territoriale reste mobilisée auprès des professionnel·le·s et soutient toutes les actions visant à améliorer leurs conditions de travail, d’emploi et d’accueil des jeunes enfants.

Marseille, le 18 octobre 2023

L'offensive de l'armée israélienne à Gaza, en réponse aux actes criminels du Hamas, vient de franchir un nouveau cap avec des attaques terrestres et l'intensification des bombardements dans la nuit du vendredi 27 au samedi 28 octobre.

La situation humanitaire extrêmement alarmante des dernières semaines risque de se transformer en véritable catastrophe.

Malgré les dénégations officielles, ce sont bien les populations civiles, qui subissent un siège qui les prive de tout, et récemment encore de leurs télécommunications, qui sont les victimes principales de ces actions militaires. En les ciblant ainsi, les autorités israéliennes se rendent une nouvelle fois coupables de crimes de guerre.

Face au risque d'extension régionale du conflit, la FSU soutient les initiatives prises, notamment par le secrétaire général de l'ONU, pour qu'une issue soit trouvée. Elle refuse d'entrer dans une logique d'intensification des clivages et des affrontements. Son seul camp est celui de la Paix, du Droit et de la Justice.

Elle demande au gouvernement français d'intervenir auprès des protagonistes pour obtenir un cessez le feu immédiat, le retrait des forces israéliennes de Gaza et la fin des incursions du Hamas sur le territoire israélien et la libération des otages.
Elle rappelle que la paix ne pourra être obtenue que dans le cadre du droit international : reconnaissance de l'Etat de Palestine, ouverture de négociations en vue d'un accord de paix permettant à chacun des peuples de disposer de son propre Etat, et aux Palestiniens d'exercer leur droit à l'autodétermination, arrêt de la colonisation et démantèlement des colonies, fin de l'occupation de la Cisjordanie et de Gaza.

Bagnolet, le 28 octobre 2023

Solidarité avec la communauté éducative de la cité scolaire Gambetta d’Arras

La FSU Territoriale s’associe à la douleur de la communauté éducative de la cité scolaire Gambetta d’Arras après la tragique attaque au couteau qui a coûté la vie à un enseignant. Un agent territorial ainsi qu’un autre enseignant ont été grièvement blessés, un autre agent territorial a été blessé, tous trois en tentant de repousser l’assaillant, de protéger leurs collègues et les élèves. Nous saluons leur courage. Nous pensons à toutes les victimes de cet acte terroriste, leur famille et leurs collègues.

L’Ecole doit être le lieu de l’émancipation individuelle et collective, qui accompagne les enfants et adolescents dans la construction de leur citoyenneté. Enseignants, personnels de vie scolaire, agents techniques, personnels sociaux et médicaux… Tous les personnels, chacun depuis sa place, concourent à cet objectif.

Face à cette tragédie, il faudra se garder de toute instrumentalisation et analyser les causes profondes qui poussent certains sur la voie du fanatisme et de la haine. La FSU Territoriale appelle à respecter le deuil de l’ensemble de la communauté éducative.

Marseille, le 18 octobre 2023

Pour l’égalité et la justice : rompre avec le modèle actuel

Malgré un mouvement social historique contre la réforme injuste des retraites, le Président de la République et le gouvernement restent sourds à l’opinion largement majoritaire du monde du travail, aux revendications d’une intersyndicale unitaire et poursuivent leur offensive contre le monde du travail.

Dans un contexte international instable et d’accélération des effets du dérèglement climatique, les politiques menées gardent comme priorité la satisfaction du patronat et des actionnaires. Ce choix de la fuite en avant nourrit le repli sur soi et favorise les réponses fondées sur l’exclusion face aux enjeux écologiques et sociaux que nous affrontons. C’est le choix d’une société du profit qui exploite, discrimine, exclut et accroît les inégalités.

Le Conseil délibératif national de la FSU Territoriale réaffirme l’urgence d’un profond changement de modèle en rupture avec le système économique actuel. Les services publics et la fonction publique sont des outils majeurs de cette nécessaire transformation sociale et écologique au service du plus grand nombre. C’est pourquoi la FSU Territoriale continue de lutter pour des services publics forts, accessibles et adossés à un statut protecteur pour les agent·e·s, garantie du respect de l’intérêt général.

C’est le sens du syndicalisme que nous portons avec la FSU. Un syndicalisme progressiste, de lutte et de transformation sociale pour plus d’égalité, de solidarité et de justice climatique et sociale. Les élections professionnelles de décembre 2022 ont conforté nos orientations et nous poussent à poursuivre dans cette voie.

Hausse des salaires et des pensions, réduction du temps de travail, égalité entre les femmes et les hommes, la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, lutte contre la précarité et pour la justice climatique : une FSU Territoriale forte dans une FSU forte
permet de peser au quotidien pour améliorer la situation des agent·e·s et pour faire entendre nos revendications.

Fin du monde, fin du mois : même combat !

Marseille, le 18 octobre 2023

C’est avec effroi et sidération que la FSU a appris ce midi l’attaque au couteau perpétrée contre plusieurs personnels d’un établissement d’Arras. Cet acte terroriste a entrainé le décès d’un professeur de français et grièvement blessé d’autres personnels : un professeur d’EPS et un agent de la Région. La FSU apporte tout son soutien à l’ensemble de la communauté éducative, aux élèves, aux familles et aux victimes. En ce jour sombre, elle présente ses condoléances à la famille et aux proches de l’enseignant décédé.

La FSU condamne cette nouvelle attaque contre un enseignant. Aujourd’hui encore, en France, en 2023, trois ans presque jour pour jour après l’assassinat de Samuel Paty, un professeur peut être assassiné pour ce qu’il est et ce qu’il fait. C’est dramatique et insoutenable. L’école est devenue une cible pour ce qu’elle représente : un lieu d’émancipation par les savoirs, permettant à chaque élève d’entrevoir une porte, un avenir quel que soit son milieu d’origine. Cette idée est insupportable à celles et ceux qui sèment la terreur au nom de l’obscurantisme. Mais nous continuerons de porter cette idée d’une école émancipatrice pour toutes et tous parce que c’est bien ainsi que se construit l’avenir de la jeunesse et de notre pays.

Chaque jour, dans l’école de la République, des adultes, des professeurs oeuvrent pour leurs élèves, pour les faire grandir, pour les accompagner. L’école doit être protégée de toute attaque et de toute dérive.

Face à ce drame, chacun devra se montrer à la hauteur. La FSU appelle chacun à s’abstenir de toute instrumentalisation et à respecter le deuil d’une communauté éducative meurtrie.

Bagnolet, le 13 octobre 2023