Monsieur Philippe LAURENT, Président.
Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale
13 rue de Niepce,
75014 Paris

Paris, le 9 octobre 2023

Objet : Fonctionnement du CSFPT

Monsieur le Président,
Les représentant-e-s de l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives de la Fonction Publique Territoriale ont fait le choix de ne pas siéger à la séance plénière du CSFPT du 20 septembre dernier. Ils ont expliqué, par une déclaration commune, les raisons qui les ont poussés à prendre une telle décision.

Lors de la séance exceptionnelle du 04 octobre, ces mêmes représentants après avoir refusé de voter le texte sur la prime exceptionnelle pouvoir d’achat ont refusé de continuer à siéger pour les mêmes raisons données le 20 septembre.
Sans aucune prise en compte de leurs explications et sans aucune amorce de dialogue, vous les avez de nouveau convoqués pour une seconde présentation règlementaire des textes prévus à l’ordre du jour.
En l’absence de réponse de Madame la Directrice Générale des Collectivités Locales, nous constatons la non prise en compte de notre demande de rendez-vous faite lors de la séance du 04 octobre.
Le dialogue mis en place par le gouvernement et les employeurs de la fonction publique territoriale exclut les contributions des représentants des personnels et nous n’acceptons plus cet état de fait qui remet en cause le fonctionnement du paritarisme.
Le jeu du gouvernement qui alterne principe de transposition ou de libre administration des collectivités, en fonction de ses propres intérêts, ne peut nous être opposé à chaque fois qu’il choisit de répondre à une demande des employeurs territoriaux et a fortiori sans qu’il n’y ait eu d’échanges avec les organisations syndicales sur les impacts auprès des personnels.

Nous exigeons une rencontre afin d’évoquer ces disfonctionnements C’est pourquoi, nous, représentants de la CGT, CFDT, FO, FA-FPT, UNSA et FSU, ne siègeront pas à la séance plénière du CSFPT, du 18 octobre prochain, et ne participeront pas non-plus aux formations spécialisées planifiées cette semaine.

Nous prenons cette décision afin d’obtenir rapidement une réponse favorable à notre demande d’entretien avec Monsieur le Ministre de la Transformation et de la Fonction publiques et Madame la Directrice Générale des Collectivités Locales.
Nous vous interpellons également afin qu’en tant que Président du CSFPT vous fassiez en sorte que cette rencontre ait lieu dans les meilleurs délais afin que nous puissions exposer nos propositions relatives à un agenda social et aux modalités de fonctionnement du conseil.
Dans cette attente, veuillez recevoir, monsieur le Président du Conseil Supérieur de la Fonction Publique territoriale, l’expression de notre considération.

Pour la CGT, Pour la CFDT, Pour FO:  MARTINEZ Damien. MENNELLA Marie. Laurent MATEU.
Pour l’UNSA, Pour la FAFPT, Pour FSU : Frédérique ONZIA. Sébastien JANSEM. Didier BOURGOIN.